Conditions générales de vente

Le présent site web est exploité par NØVE STORE, entreprise individuelle (EI), dont le siège est situé à 71 Rue de l'Hôtel de Ville, 26400 Crest, France.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ci-après « CGV/CGU ». Ces CGV/CGU sont proposées à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient simples visiteurs ou acheteurs.

ARTICLE 1 — CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV/CGU avant d'effectuer toute utilisation du site à ses fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois en vigueur est strictement interdite.

NØVE STORE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l'accès au site.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite, notamment en raison des variations d'affichage des écrans.

Les produits demeurent la propriété de NØVE STORE jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€). En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base). Les prix affichés sont donc des prix nets.

NØVE STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Le client recevra une confirmation de commande par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement du paiement.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire et tout autre moyen proposé via la plateforme Odoo. Les transactions sont sécurisées.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones précisées sur le site). Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique de livraison. NØVE STORE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais annoncés. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l'annulation de sa commande.

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 80€ en France métropolitaine.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, avec étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à NØVE STORE.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre politique de retour.

ARTICLE 8 — REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

NØVE STORE ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'achat des produits. La responsabilité de NØVE STORE est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant novestore.contact@gmail.com

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images) sont la propriété intellectuelle et la propriété exclusive de NØVE STORE. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 13 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux CGV/CGU ou au site, le client peut contacter :

NØVE STORE
Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 989 747 753 00014
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TVA non applicable, article 293 B du CGI

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